FO a démontré que cette mission va bien au-delà d’une simple mission fiscale. La Taxe d’Aménagement est un outil d’aménagement et le rôle des DDT(M) en termes de conseils aux collectivités locales, aux élus, leur expertise en termes de contrôle de légalité des délibérations des communes, inter-communalités, et d’accompagnement en aménagement, tout cela devrait être conservé au sein du vivier de compétences des DDT(M).
Vu des DRH, ce sera juste une « manœuvre RH de plus et un suivi de RPS à inscrire sur le tableau des réformes et des pertes de missions… et vu des Directions métiers, un casse-tête normatif qui est en cours d’ajustements…
Mais, pour FO, comme pour l’ensemble des missions qui ont été abandonnées, transférées, sacrifiées sur les autels des RGPP, MAP et à présent AP2022, les services de l’État doivent continuer à rester des experts en mode « FAIRE-FAIRE » quand nous n’aurons plus les compétences ni les moyens pour « FAIRE ».
Mais pour combien de temps encore ?
FO a démontré lors de ce 1er COSUI que les fameux arguments avancés par les ministères ne permettent pas d’expliquer ce transfert de mission et les agents tant du MTE et du MEFR y voient une étape supplémentaire sur le désengagement de l’État dans l’accompagnement des collectivités locales et des usagers. Une nouvelle réforme qui n’a de motivations que les économies budgétaires sur les effectifs et les personnels souhaitées par le gouvernement et de résultats que des désorganisations au MTE et des réorganisations au MEFR…
Citoyens, collectivités, échelon départemental de l’État et agents seront tous perdants !
Pour les agents en particulier, c’est bien la perspective d’un plan social, encore un ! Des suppressions/délocalisations de postes qui se profilent, sur une population qui a déjà largement payé le coût social des réformes précédentes dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme.
Dans ce contexte, FO dénonce les effets induits par cette décision incompréhensible, et refuse que les agents fassent l’objet d’un chantage à la « fin de mission » si leur ministère ne leur donne pas de visibilité sur leur avenir !
NON, les agents des DDT(M) ne doivent pas être les « dindons de la taxe » et les ministères doivent prendre leurs responsabilités !!!
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu du COSUI « fiscalité de l’urbanisme » du 6 avril 2021.
