2ème vague Covid au ministère de l’Ecologie: RE Belote et mode d’emploi
A l’occasion du premier CHSCT-M extraordinaire de cette 2e vague, F0 est allé chercher des modalités très pratiques pour comprendre ce confinement avec un principe assumé : l’économie peut primer sur la santé. D’ailleurs, l’administration assume de continuer les réorganisations au motif qu’il s’agit aussi d’une mission de service public ! Dans ce contexte, FO vous livre quelques points de repères utiles! Parmi les principaux points de vigilance dans les premières heures de reconfinement: – chaque agent doit avoir eu notification de sa situation administrative dès lundi 2 novembre matin au plus tard – le télétravail à 5 jours est une généralité (sur volontariat des agents), avec des exceptions à motiver, pas l’inverse. Pour en savoir plus, retrouvez le Flash-inFO issu du CHSCT-M du 30 octobre.
CHSCT-M du 14 octobre 2020: J’ai un masque DIM? J’en demande un autre!
Certains articles de presse ont alerté sur le traitement anti-bactériologique des masques en tissu de la marque DIM qui pourrait présenter un risque pour la santé. Ce type de masques a été dernièrement distribué au sein des services de l’Etat, via le ministère de l’Intérieur. A différents niveaux (dont en réunion du CHSCT-M du MTE de mercredi dernier), FO a fait part de sa vive inquiétude pour la santé des agents qui ont reçu ce type de masque de marque DIM (cf référence ci-dessus) traités au olithe d’argent, un biocide considéré comme toxique pour la santé humaine. FO veillera à tous les niveaux à ce que cette consigne soit bien connue et appliquée par chaque DDI, et ait été portée à la connaissance de l’ensemble des agents. Au delà de ce sujet, retrouvez le compte-rendu du CHSCT-M du 14 octobre. Avec au programme continuité d’activité, prévention des RPS, handicap, semaine de 4 jours.
COVID-19: pour limiter la circulation du virus, la Fonction Publique intensifie le recours au télétravail
Depuis des semaines, la mobilisation du télétravail à bon escient et de manière volontaire se heurtait à des résistances culturelles des directions ou à la pression des préfets. Depuis la rentrée, FO est intervenue au niveau des différents ministères, du SG du ministère de l’Intérieur pour les DDI et auprès de la Fonction Publique pour recadrer les pratiques locales et disposer d’instructions claires. Face à la nouvelle montée en puissance de l’épidémie, la ministre en charge de la Fonction Publique a adressé une instruction aux ministres leur demandant de privilégier le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale (a minima 2 ou 3 jours).
Déterminés à se Défendre aujourd’hui pour le service public de Demain !
Début septembre 2020, si les gestes barrière étaient bien au programme du 12ème congrès de la fédération de l’Equipement de l’Environnement des Transports et des Services, la résolution de nos 300 délégués aussi. Avec pour la fonction publique, un mot d’ordre en 3D, mais pas avec les mêmes lunettes que la ministre Gourault : Déterminés à se Défendre aujourd’hui pour le service public de Demain !
Le CT des DDI renaît de ses cendres: nouveau paysage, mêmes combats !
Un mois et demi après la signature du décret du 14 août 2020 actant le transfert du pilotage des DDI au ministère de l’Intérieur, le premier comité technique des DDI placé sous présidence du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, était réuni le 1er octobre 2020. Un comité technique qui devait lui-même entériner la remise en place du CHSCT des DDI. Avec au programme remise en place des instances nationales dédiées aux DDI, réformes de l’organisation de l’Etat (SGC, DDETS, sécurité sanitaire des aliments, fiscalité de l’urbanisme), projet d’instruction « COVID 19 » en DDI, rapport d’inspection sur les SIDSIC. Ce comité technique inaugural fut par ailleurs l’occasion de l’adoption de 2 résolutions relatives aux garanties pour les agents concernés par les réformes SGC et DDETS, et au maintien des CHSCT dans les DDI au delà de 2022.
Le budget de l’État verse dans le green-washing…les effectifs du ministère de l’Ecologie continuent à être lessivés !
Quels enseignements tirés de la crise sanitaire ? Plan de relance simple affichage ou motif pour retrouver un cap mobilisateur pour les agents de nos ministères ? Un pôle ministériel qui reste champion de la baisse d’effectifs dans la classe interministérielle ? Sur les effectifs du pôle ministériel : une nouvelle baisse importante (-1,6 % globalement, -2,1 % sur les seuls services, et un plafond d’emploi stable à la DGAC). 1197 postes perdus hors Société du Grand Paris (SGP) qui s’ajoutent à ceux déjà perdus depuis 15 ans! Et ce hors transferts à d’autres ministères (notamment au ministère de l’Intérieur en 2021 pour asseoir la création des Secrétariats généraux communs) ! Au global, le pôle ministériel perd par suppression ou transfert d’emplois 1516 ETP par rapport au plafond 2020 (hors SGP)! Dès son entrée en compétition interministérielle, Barbara Pompili (à son corps défendant d’après ses déclarations) décroche donc la médaille d’or dans la rubrique de la suppression d’emplois globale rapportée à ses effectifs.
Crise ou pas: la réorganisation de l’Etat territorial n’attendra pas!
Secrétariats généraux communs (en métropole et Outre-Mer), nouvelles Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et des Solidarités, arbitrages sur les missions liées à la sécurité alimentaires, transferts de missions,… autant de sujets qui mériteraient le temps de la réflexion et du recadrage avant d’aboutir au grand désordre ! Sauf que le nouveau Premier ministre a dores et déjà décidé de leur relance, pour une mise en œuvre au pas de charge au 1er janvier ou 1er avril 2021 en fonction du sujet. Ce poisson d’avril de l’OTE n’a rien de drôle, et va précipiter les services territoriaux de l’État dans un nouveau chantier de déstabilisation, alors même que les besoins vis à vis du service public sont aiguës en période de crises majeures. Et voici les agents à nouveau placés comme simples pions à déplacer sur l’échiquier des réorganisations en cascade.
Le message de FO à Barbara Pompili : N’attendons pas les miracles, allons les chercher!
2 mois et demi après sa prise de fonction, la ministre Barbara Pompili recevait FO le 17 septembre 2020. Si la ministre souhaite réserver ses réponses globales sur les différentes revendications au prochain CTM budgétaire du 29 septembre, vos représentants ont d’ores et déjà semé quelques graines !
1er janvier 2021: les secrétariats généraux communs attendus au garde-à-vous!
En marge d’une audience bi-latérale avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur de ce jour, FO a été infomée que, sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement, le Premier ministre a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles devront être mis en place le 1er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer. FO dénonce cette décision qui marque la volonté du nouveau premier ministre de s’inscrire « droit dans les bottes » de son prédécesseur.
Flash-inFO spécial rentrée au MTE: On fait quoi dans ce contexte sanitaire ?
Après un confinement imposé, un dé-confinement à la carte selon les territoires et les services, et un changement de gouvernement plus tard, le gouvernement nous annonce qu’il va nous falloir « apprendre à vivre avec » ! Eh bien, en cette rentrée, il va surtout falloir que les agents et salariés du pôle ministériel puissent disposer de tous les équipements de protection nécessaires et recourir aux dispositions et facilités de fonctionnement offertes aux services pour poursuivre les missions de service public en toute sécurité ! C’était l’objet du CHSCT-M du 10 septembre, dont vous trouverez le compte rendu, ainsi que l’ensemble des éléments devant vous permettre de vous y retrouver quelle que soit votre situation (télétravail, personne vulnérable, garde d’enfants,…).
Jour de carence, imputabilité de la COVID au service, masques: 8 organisations interpellent la ministre de la Fonction Publique
Retrouvez ci-dessous le courrier adressé par 8 organisations syndicales à la ministre en charge de la Fonction Publique, ainsi que la réponse adressée par la ministre ICI.
Les DDI post transfert à l’Intérieur : FO porte ses positions auprès de la nouvelle SGG
Première organisation au sein des Directions Départementales Interministérielles, FO était reçue le 1er septembre 2020 par Claire Landais, nouvelle Secrétaire Générale du Gouvernement. Cette rencontre répond à un engagement obtenu de sa part lors du dernier CT des DDI). Au programme: pilotage interministériel des DDI et réformes de l’organisation territoriale de l’Etat. Comme depuis 2010, FO continuera de défendre les DDI et leurs agents auprès du ministère de l’Intérieur en tant que nouveau pilote officiel du dialogue social (dès lors qu’il aura été en mesure de reconstituer les instances nationales!).
L’intro du CTM du 1er septembre livre son lot d’actualités de rentrée
Sans attendre la diffusion à venir du compte-rendu complet du CTM ouvert le 1er septembre, dont la séance a du être interrompue pour être prolongée mi septembre en lien avec l’examen de plusieurs centaines d’amendements sur le projet de Lignes Directrices de Gestion « promo », vous trouverez ci-après les réponses générales apportées en ouverture de séance (protocole sanitaire, périmètres ministériels, DDI, DREAL,, réformes, droit de dérogation aux préfets, mobilité, prime COVID).
Pilotage de l’État territorial: Jean Castex droit dans les bottes d’Edouard Philippe
Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles modifie l’autorité ministérielle dont relèvent les DDI en indiquant qu’il s’agit de services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur, autorité assurée depuis 2010 par Matignon. FO, première organisation au sein des DDI, continuera dans ce nouveau cadre à défendre leur caractère de direction de plein exercice et le maintien de chaînes ministérielles RH et « métiers ».
Au menu du CT des DDI du 23 juillet 2020: une nouvelle SGG et 2 passages en force sur le pilotage des DDI et le Service National Universel
En cette période estivale, aucune trêve concernant les réunions nationales relatives aux DDI. Retrouvez le compte-rendu du CT des DDI du 23 juillet sous la présidence de la nouvelle Secrétaire générale du gouvernement qui a vu être représenté les textes relatifs au transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur et celui relatif au Service national universel. Ces deux textes avaient déjà fait l’objet d’un vote unanimement défavorable.
Suivi de la reprise d’activité au MTE-MCTRCT : épisode 4
De nombreuses questions restent posées à l’issue de la sortie de l’état d’urgence (télétravail, personnes sensibles, jour de carence…). Le comité de suivi de « reprise d’activité » du ministère de l’écologie du 17 juillet permet d’obtenir quelques réponses que la Fonction Publique tarde à apporter (ou apporte mal)!
Organisation territoriale de l’Etat, transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur, généralisation du Service National Universel: au menu du CT des DDI du 9 juillet
Suite au remaniement gouvernemental, la politique gouvernementale sur l’Etat territorial sera-t-elle remaniée? Les enseignements issus de la crise sanitaire (malheureusement pas endiguée) amèneront-ils à re-questionner les réformes en DDI? Puisque rien n’est moins sûr, l’ensemble des organisations vous représentant en Comité Technique des DDI avait décidé de s’adresser au nouveau Premier ministre pour demander un changement de cap. A retenir du CT des DDI du 9 juillet 2020…
Le Conseil de Défense du Ministère de l’Ecologie pose la question » le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? »
Au lendemain du remaniement ministériel, le Conseil de défense du Ministère de l’Ecologie organisait un point presse devant l’entrée du ministère de l’écologie à la Défense. Pour interpeler la nouvelle ministre Barbara Pompili, en amont de futures annonces gouvernementales : Plan de relance ; devenir des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat actées par le Président de la République ; décentralisation, différenciation, déconcentration et renforcement du pouvoir des préfets ; Arbitrage budgétaire en préparation du projet de loi de finances 2021.