A retenir de la réunion du 28 mai 2019 du GT « Conditions et temps de travail » présidée par le DRH :
– prise en compte d’une grande partie des amendements proposés par FO sur le projet d’instruction aux services pour l’établissement d’une charte des temps
– un engagement du DRH à apporter une réponse à notre revendication de mise en place de la semaine de 4 jours dans le cadre de la réunion de 
concertation « égalité professionnelle » du 11 juin
– un engagement du DRH à apporter une réponse à notre revendication de possibilité de récupération d’un jour par mois
– un engagement du DRH à donner des orientations pour limiter les dérives liées au forfait jour
– concernant la déconnexion : la DRH met en avant des motifs techniques pour ne pas mettre en place des outils contraignants (coupure de serveurs le week-end et la nuit). FO demande de trouver d’autres moyens au-delà du seul encouragement!
Prochaines échéances :
– mi-juin : la réponse pour la semaine de 4 jours ?
– 9 juillet : discussion du plan d’actions pour le développement du télétravail
– 16 octobre : examen en CHSCT-M du projet de charte des temps et du plan d’actions pour le développement du télétravail
Les éléments portés par FO en ouverture (retrouvez notre plateforme de revendications ICI) :
Nous voilà de nouveau réunis avec un programme de travail un peu plus clair qui nous permet d’envisager cette concertation un peu plus posément.
Tout d’abord, nous souhaitons vous remercier et remercier vos équipes pour la prise en compte d’une grande partie de nos remarques sur le projet de charte des temps. Un point de désaccord subsiste toujours sur la mise en avant de l’exemplarité des encadrants en point numéro 1.
Mais nous espérons que la suite de nos discussions sur le cadre envoyé aux services et sur les modalités de suivi soient tout aussi productives.
Cependant, nous ne nous satisferons pas totalement de cela s’il n’est pas évoqué rapidement tout ce qui est en lien avec cette charte et qui nous intéresse plus généralement : le temps de travail.
Vous avez en votre possession, monsieur le directeur, depuis 2 mois, notre plate-forme de revendications synthétisée sur le temps de travail. Mais vous savez depuis plus d’un an que nous demandons la mise en place de la semaine de 4 jours qui existait précédemment dans certains directions de nos ministères.
Et pourtant nous n’avons toujours pas de position de votre part sur cette mesure, pourtant portée par toutes les organisations syndicales, en particulier dans la négociation sur le protocole d’égalité professionnelle. Dois-je vous rappeler que cette mesure sera un véritable pas pour cette grande cause ? En effet, elle permet le traitement plein là où, aujourd’hui, le 80 % est privilégié (et cela concerne à 80 % les femmes). Cette mesure, offerte à tous, permettra aussi de lutter contre les stéréotypes contre lesquels vous êtes résolus à vous battre (ce que nous ne pouvons que saluer), voire contre le réchauffement climatique en réduisant de 20 % les déplacements domicile/travail.
Une autre revendication de notre plateforme mérite clairement que nous en parlions dans cette réunion sur la charte des temps : la possibilité de récupérer une journée par mois. En effet, nous ne comprenons pas votre opposition à demi exprimée sur ce sujet. C’est pourtant une modalité mise en place dans certains EP, dans les DDI et dans certaines directions à titre expérimental. Ce ne serait qu’un juste retour des choses dans des ministères où les agents réalisent 1 million d’heures supplémentaires non prises en compte.
Sur ces deux sujets principalement, et sur les suivants concernant le télétravail, nous ne pourrons accepter que les réponses à nos propositions ne soient apportées qu’en novembre ! A moins que vous n’envisagiez de reporter la signature du protocole égalité professionnelle à cette date…