1- L’arrêté du 22 juillet 2025 désigne comme opération de restructuration la relocalisation des services du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement du site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé.
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008. Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025
2- Par ailleurs, le même arrêté désigne comme opération de restructuration la fermeture de « La boutique en ligne » du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et la suppression des postes de « Gestionnaire de la boutique en ligne » et « Responsable de la régie recettes de la boutique en ligne » au sein du pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication.
Les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers, relevant du décret du 21 mai 1965, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
– de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
– de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.
Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert jusqu’au 3O septembre 2026.