L’arrêté du 2 juin 2025 désigne en tant qu’opération de restructuration au sein de Voies navigables de France la réorganisation de l’établissement inscrite dans son projet de modernisation. La liste des services concernés figure en annexes à l’arrêté.
Les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 21 mai 1965, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
– de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
– de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;
– de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires, les agents contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 21 mai 1965, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d’encadrement ou d’expertise de catégorie A, dont l’emploi est affecté par cette réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions dans le cadre de l’opération de restructuration.
Les postes supprimés, transférés ou déplacés, visés en annexes, dans le cadre de cette opération sont précisés par décision du directeur général ou, par délégation, d’un directeur territorial de l’établissement.
Le bénéfice de ces mesures est ouvert pour une durée de trois ans à compter du 19 juin 2025.
