Après avoir obtenu de premiers engagements en séance du comité de suivi du 14 mars dernier, FO maintient la pression sur les ministères pour obtenir des garanties supplémentaires au bénéfice des agents.
● La traduction formelle des engagements de N. Hulot sur le traitement de la
situation des agents « non volontaires » (engagement à généraliser), ainsi que
des engagements de sa SG quant au maintien des rémunérations des agents
« non volontaires » prenant un autre poste MTES.
● La prise en compte de l’intérêt à conserver des missions partagées MTES/MI pour
certains agents, dont l’encadrement.
● L’assouplissement du calendrier en intégrant 2 cycles de mobilité pour les agents
non-volontaires.
● Le respect effectif des instances de dialogue social (CT et CAP)
● Un engagement au moins équivalent à la phase « 1 » en matière de non
changement de service/direction (soit au minimum 2 ans à compter du 1er janvier
2019, sous-entendant pour les agents de la vague 1 un report de l’engagement
correspondant d’un an soit le 1er janvier 2021 par souci de cohérence).
● Une clarification du mode de gestion des régimes indemnitaires (niveau
d’harmonisation en particulier).
Retrouvez ci-joint le projet de note de gestion proposé par l’administration suite au comité de suivi, intégrant les demandes d’amendements de FO.