Les projets d’arrêté et de note de service portant application aux services déconcentré régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature était soumis à l’avis du CT des DDI du 17 avril 2018.
Ce point, reporté de séance en séance suite au boycott du CTM conjoint Affaires Sociales/Jeunesse et Sports est présenté ce jour au CT DDI et ce après avoir été soumis au CT Affaires Sociales Jeunesse et Sports du 11 avril avec des modifications apportées à la circulaire mais également à l’arrêté de mise en œuvre du télétravail dans les DRDJSCS.
A noter que les projets de textes initiaux ont été soumis au vote du CHSCT des DDI, sans intégrer les dernières modifications issues des débats des instances ministérielles. Nous aurions donc été fondés à demander un nouvel examen dans cette instance. Pour autant, et sans que cela ne fasse jurisprudence pour la suite, FO considère que les agents des DRDJSCS ne sauraient être une nouvelle fois punis en étant exclus du recours au télétravail, en raison de circuits de consultation des instances inextricables. En précisant bien ici que les instances et les OS n’en sont nullement responsables, mais bien les décideurs qui un jour de l’été 2015 ont créé l’OVNI administratif DRDJSCS. Et nous sommes bien loin d’avoir épuiser le sujet malheureusement!
Sur la question du télétravail plus précisément, FO ré-affirme que celui-ci doit avant tout bénéficier à l’agent, ne doit pas devenir un palliatif à la fermeture de sites ni se traduire par des pénalités dans la carrière professionnelle.
L’accès à la formation devra être effectif pour le télétravailleur et l’encadrement, ainsi que le respect des instances de dialogue social locales. Chaque SIDSIC ne doit par ailleurs pas inventer ses propres critères d’acceptation technique du télétravail, ce qui est malheureusement le cas dans de nombreux endroits.
Dans les différentes réunions du groupe de travail les remarques de Force Ouvrière ont été prises en compte. Cependant, si FO se félicite des avancées obtenues, l’administration continue à se décharger de ses responsabilités sur les agents pour la prise en charge financière d’une certain nombre de dépenses (abonnements, éventuelles majorations et surcoûts des assurances…).
FO s’est donc abstenue, occupant l’ensemble de ses sièges, sur les projets de textes présentés.
En l’attente de leur signature, retrouvez ci-après les points de vigilance ressortant du premier bilan du télétravail en DDI.
