L‘arrêté du 12 mars 2026 fixe la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2026, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.
Retrouvez ci-après les prestations ouvertes en 2026 aux agents des opérateurs du pôle ministériel Ecologie/Territoire/Logement/Transports/Mer.
ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D’ÉTABLISSEMENTS | DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE |
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Voies navigables de France. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Agence nationale de contrôle du logement social. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Météo France. | Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Ecole nationale supérieure maritime. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Ecole nationale des travaux publics de l’Etat. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national des Pyrénées. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national des Ecrins. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national du Mercantour. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national des Cévennes. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national des Calanques. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc national de Guyane. | Chèque-vacances ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans. |
Parc national de La Réunion. | Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
Parc national de la Vanoise. | Chèque-vacances ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans. |
Parc national de Port Cros. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Caisse de garantie du logement locatif social. | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Etablissement national des invalides de la marine. | Chèque-vacances, CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
Ecole nationale d’aviation civile. | Chèque-vacances. |
Etablissement public du marais poitevin. | CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale. |
Office français de la biodiversité | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Parc National de Guadeloupe | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Agence nationale pour la cohésion des territoires ANCT | Chèque-vacances ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Ecole nationale des ponts et chaussées | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; |
| Agence nationale de l’habitat | Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
| Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) | CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |