Le Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du ministère de la Transition écologique s’est réuni le 4 juin 2026 . À l’ordre du jour figuraient notamment le budget de l’action sociale ministérielle, la restauration, le fonctionnement des CLAS ainsi que l’actualité des associations partenaires de l’action sociale ministérielle.

À quelques mois des élections professionnelles, Force Ouvrière a porté plusieurs revendications fortes afin de garantir une action sociale de proximité, équitable et adaptée aux besoins des agents.

Déclaration liminaire FO : défendre l’action sociale de proximité

Dans sa déclaration liminaire (consultable ICI), FO a rappelé son attachement à la présence d’une présidence de CLAS dans chaque service du ministère afin de garantir une action sociale au plus près des besoins des agents. FO a notamment alerté sur les difficultés rencontrées par certains agents d’exploitation qui pourraient subir une perte de rémunération en raison de leur engagement dans les instances d’action sociale.

FO a proposé qu’une réflexion soit engagée sur la base d’une moyenne des rémunérations perçues sur les trois dernières années afin de sécuriser financièrement les futurs présidents de CLAS.

Nous avons également demandé une revalorisation de la prestation ministérielle destinée aux arbres de Noël, maintenue à 40 € par enfant malgré l’augmentation continue des coûts supportés par les CLAS.

Réponse de l’administration

L’administration a indiqué comprendre la problématique soulevée par FO concernant les pertes financières potentielles des agents investis dans l’action sociale.

Elle a reconnu que les difficultés concernaient principalement les agents d’exploitation dont la rémunération varie selon les astreintes et heures supplémentaires réalisées.

L’administration s’est engagée à examiner la proposition formulée par FO afin de garantir que l’engagement dans les instances d’action sociale ne constitue pas un frein à l’investissement des agents.

Concernant les revendications relatives aux arbres de Noël, aux parcours des acteurs de l’action sociale ou encore à la sécurisation des crédits, l’administration a rappelé que plusieurs propositions avaient déjà été mises sur la table lors des discussions relatives à la négociation sur la redynamisation du modèle d’action sociale dont le protocole d’accord n’a pas obtenu d’accord majoritaitre des OS ( Pour Rappel, FO était favorable à sa signature ) .

Plusieurs organisations syndicales ayant demandé une reprise des discussions, l’administration a indiqué qu’elle n’était pas opposée à rouvrir ce chantier mais qu’elle considérait la période pré-électorale peu propice à des négociations sereines. Elle a toutefois confirmé sa disponibilité pour reprendre les échanges après les élections professionnelles.

Budget de l’action sociale : vigilance face aux coupes budgétaires opérées au niveau interministériel

Le budget ministériel de l’action sociale demeure globalement préservé en 2026.

Les crédits du ministère progressent même d’environ 300 000 € par rapport à l’exercice précédent et le niveau de consommation budgétaire apparaît satisfaisant.

FO a cependant tenu à alerter les membres du CCAS sur la situation particulièrement préoccupante du budget d’action sociale interministérielle.

En quelques années, celui-ci est passé d’un niveau proche de 150 millions d’euros à moins de 100 millions d’euros, soit une diminution de près de 30 millions d’euros.

Cette baisse se traduit déjà concrètement par :

• une réduction de près de 60 % des crédits alloués aux SRIAS ;

• la suppression de la première tranche du dispositif CESU 0/6 ans pour les couples ;

• l’exclusion de plus de 15 000 agents de la fonction publique du bénéfice de cette aide à la garde d’enfants.

FO a rappelé qu’un couple percevant environ 3 200 à 3 300 euros nets mensuels perd désormais une aide annuelle de 200 euros, somme loin d’être négligeable dans le contexte actuel de tensions sur le pouvoir d’achat.

L’administration a indiqué qu’à ce stade aucun gel des crédits d’action sociale ministériels n’était envisagé et qu’elle demeurait particulièrement vigilante afin de préserver ces moyens.

Restauration : FO exige l’égalité de traitement entre les agents

Le CCAS a également examiné la question de la restauration.

FO a rappelé qu’une réunion importante était programmée le 11 juin avec le ministère de l’Intérieur, aujourd’hui gestionnaire des dépenses de restauration des agents du périmètre de l’ATE et donc des DDT et DDTM.

Les données du rapport des IGA commandé par le MI montrent que le budget consacré à la restauration a été multiplié par cinq entre 2017 et 2024.

FO a souligné les écarts particulièrement importants observés entre les départements.

Selon les départements, l’aide complémentaire pour la restauration accordée aux agents varie de 0,75 € à plus de 8 € par repas.

Pour Force Ouvrière, une éventuelle harmonisation ne pourrait être envisagée que vers le haut afin de garantir une égalité de traitement entre les agents.

Cette revendication s’inscrit dans un contexte marqué par :

• l’absence de revalorisation salariale significative ;

• l’absence de revalorisation de la prestation interministérielle restauration depuis deux ans ;

• une inflation persistante sur les produits alimentaires.

FO a également rappelé la situation des agents ne bénéficiant ni d’un restaurant administratif ni des aides associées à la restauration collective, une situation qualifiée de « double peine » .

CLAS : maintenir une action sociale de proximité

Le ministère compte aujourd’hui 123 CLAS.

Seuls huit CLAS demeurent actuellement sans président.

Cette situation montre la vitalité du réseau de l’action sociale de proximité mais nécessite une vigilance particulière à l’approche du renouvellement des instances à l’issue des élections professionnelles.

FO a demandé que tout soit mis en œuvre pour que chaque service dispose d’une présidence de CLAS afin de garantir la continuité des actions collectives au bénéfice des agents.

Une actualisation de la note relative aux relations entre les SGCD et les CLAS ainsi que du fonctionement de notre action sociale ministérielle est en cours d’élaboration afin de faciliter le fonctionnement des CLAS.

Associations : FO soutient le CGCV et défend les unités d’accueil

Concernant le CGCV, FO a apporté son soutien aux inquiétudes exprimées par son conseil d’administration dans le cadre de la négociation de la future convention pluriannuelle d’objectifs 2027-2030.

FO a rappelé le rôle essentiel joué par le CGCV dans l’accès des enfants des agents à des séjours éducatifs, sociaux et environnementaux de qualité.

L’administration a indiqué que les discussions n’en étaient qu’à leur commencement et qu’aucune décision n’était arrêtée à ce stade. Elle s’est engagée à formaliser ses orientations par écrit afin d’alimenter les échanges à venir.

S’agissant de la FNASCE et des unités d’accueil, FO a repris avec force les préoccupations exprimées par l’association.

Dans un contexte où partir en vacances devient de plus en plus difficile pour de nombreuses familles, les unités d’accueil constituent un outil social majeur permettant aux agents et à leurs proches d’accéder à des séjours à tarifs accessibles.

Au-delà de l’accès aux vacances, ces structures participent pleinement à la solidarité ministérielle en accompagnant des familles confrontées à des difficultés financières ou sociales.

FO a demandé à la DRH d’arbitrer au plus haut niveau en faveur du maintien des conventions existantes et de la pérennisation des unités d’accueil.

Crèche ministérielle : des garanties apportées aux familles

L’administration a apporté des précisions concernant le changement de prestataire de la crèche ministérielle de centrale.

Elle a indiqué qu’une communication était en cours auprès des familles afin de garantir une information complète et rassurante.

Les places actuellement occupées seront maintenues et aucune rupture dans l’accueil des enfants n’est envisagée pour la prochaine rentrée.

Force Ouvrière reste mobilisée

Force Ouvrière continuera à défendre une action sociale ambitieuse, accessible à tous et répondant concrètement aux besoins des agents et retraités du ministère.

Dans un contexte budgétaire contraint et de fortes tensions sur le pouvoir d’achat, FO poursuivra son action pour :

• préserver les crédits d’action sociale ;

• garantir une restauration de qualité accessible à tous ;

• maintenir une action sociale de proximité grâce aux CLAS ;

• défendre les associations ministérielles ;

• protéger les unités d’accueil et le patrimoine social du ministère ;

• sécuriser l’engagement des représentants de l’action sociale.

Retrouvez également la déclaration liminaire FO présentée lors du CCAS du 4 juin 2026 (ICI)

Et pour tout savoir sur l’action sociale, retrouvez notre dernier webinaire « en différé » ICI, ainsi que notre recueil de l’action sociale 2026: