Groupe de travail risques psycho-sociaux – CR de la réunion du 28 mai 2026

Le 28 janvier dernier, FO dénonçait 1 an d’attente, 0 réponse, 0 avancée sur le temps de travail. Le groupe de travail RPS du 28 mai 2026 s’inscrit dans cette continuité — et malheureusement pas avec de grandes nouvelles.

Des propos liminaires qui s’imposaient

FO ne pouvait pas entrer dans l’ordre du jour sans revenir sur les suites — ou plutôt l’absence de suites — de la réunion du 27 janvier. Le relevé de conclusions diffusé depuis pose problème : il présente bien les propositions des organisations syndicales, mais ses conclusions sont en décalage flagrant avec la teneur des échanges. Deux points méritent d’être nommés clairement.

Sur la poursuite de l’expérimentation temps de travail, la DRH s’était engagée à définir les conditions et à nous les communiquer. Nous n’avons toujours rien reçu. Sur le parangonnage, dont l’objectif était de nourrir une éventuelle négociation, aucune mention n’en est faite dans les conclusions — ce qui revient à entériner le fait qu’il n’y a aucune intention de négocier. Rappelons que ce parangonnage existe au sein même du pôle ministériel.

Quant au bilan relatif au temps de travail et au refus de la récupération d’un jour en 4 bis au motif qu’il y aurait trop peu de comparatifs : FO assume le mot honteux. Plusieurs organisations ont porté cette revendication et l’ont même traduite dans des textes.

FO réaffirme son exigence : des GT avec des produits de sortie concrets, pas des rendez-vous pour occuper les organisations syndicales.

Point 1 — Fiche réflexe risque suicidaire : des avancées à construire

La fiche réflexe présentée ce jour a appellé plusieurs observations de la part de FO :

Sur les destinataires, l’administration partage notre constat d’ambiguïté et reconnaît que la fiche s’adresse à tous les agents avec un ciblage large. FO maintient que cette logique affaiblit l’outil : les obligations d’un supérieur hiérarchique ne sont pas celles d’un collègue. Des versions distinctes sont nécessaires ou en tous cas, il est nécessaire de séparer la détection de la responsabilité.

Sur la culpabilisation de celui qui identifie, FO a porté avec force la nécessité d’une clause de protection explicite. La note doit dire clairement que l’agent qui signale n’est pas responsable de l’issue, et qu’une transition vers une personne référente doit être prévue sans faire peser de responsabilité sur celui qui a détecté la situation.

Sur le rôle du médecin du travail, FO a insisté sur un angle mort majeur : la fiche le présente comme « intermédiaire à privilégier » sans préciser comment le joindre en urgence, avec un angle mort important : là où le médecin n’est pas là ! L’administration a reconnu que le rôle des médecins est central et que le message prioritaire est d’alerter, sans donner l’illusion que chaque agent a un rôle médical à jouer. FO demande qu’une procédure formalisée par service soit prévue, et que le médecin du travail soit systématiquement consulté avant toute reprise après une crise, avec un avis contraignant pour l’employeur.

Sur les ressources et la formation, l’administration a indiqué que la formation au secourisme en santé mentale serait ajoutée à la liste des ressources — FO prend acte. Une fiche réflexe santé mentale plus large est également à l’étude.

L’administration a par ailleurs indiqué qu’une infographie type affiche plus simple serait produite et que les propositions écrites des OS sont attendues avant fin juin. FO remettra les siennes.

Point 2 — Baromètre social : FO ne réagit pas sans documents

Sur les suites du baromètre social, FO n’avait pas reçu de document préparatoire et ne disposait d’aucune visibilité sur l’objet de la discussion. Nous n’avons donc pas pu nous positionner. La DRH a annoncé un bilan plus global avant la prochaine FSM, avec documents préparatoires. FO en prend acte et attend les éléments.

Point 3 — Gestion des situations RPS : du travail, mais des angles morts

Suite à un constat (fortement porté par FO) d’une multitude de chemins de remontée d’alerte et surtout à une perte en ligne importante, la DRH a demandé à la Fabrique à Projets une expertise sur ce sujet.

La Fabrique à Projets présentait alors son premier retour. FO salue le travail ! Le constat est largement partagé et FO souligne que les pistes d’action le seront aussi si un dialogue social important est lancé sur les suites.

Sur le constat, FO a également pointé le faible recours aux enquêtes IGEDD et l’absence de formation des directions identifiées comme outil. La DRH et l’ISST notent bien ces points.